CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
L&L Impact SRL – B Impact Agency
1. Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : L&L Impact SRL
Nom commercial : B Impact Agency
Siège social : 15 rue des Champs, 6800 Libramont, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0787.288.127
Email : info@bimpact.agency
Téléphone : +32 495 45 48 78
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par L&L Impact SRL, notamment dans le domaine de l’organisation d’événements, formations, team buildings, conférences, événements corporate et prestations connexes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Offres et devis
Les offres et devis sont valables pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des services, le prix, les délais et conditions particulières.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, du paiement de l’acompte.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA et hors frais éventuels supplémentaires non prévus initialement (modifications demandées par le client, prestations additionnelles, contraintes imprévues).
La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :

• Un acompte de 50 % est exigé à la confirmation de la commande.

• Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de l’événement ou selon les conditions mentionnées sur la facture.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

• Des intérêts de retard conformément à la loi belge,

• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €.

6. Modification de la prestation
Toute modification demandée par le client après validation du devis peut entraîner une adaptation du prix, du planning et des conditions de réalisation.
Les modifications doivent faire l’objet d’un accord écrit.
7. Annulation
En cas d’annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis.

• Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total est dû.

• Moins de 15 jours : 100 % du montant est dû.

Ces indemnités couvrent les frais engagés, la mobilisation des équipes et la réservation des prestataires.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

• Obtenir les autorisations administratives éventuelles,

• Garantir l’accès au site et la sécurité des lieux,

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

9. Responsabilité
L&L Impact SRL s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
L&L Impact SRL ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers, des prestataires indépendants, ou des cas de force majeure.
10. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat (intempéries graves, grèves, pandémie, décisions administratives, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Les concepts, visuels, contenus, méthodologies et créations restent la propriété exclusive de L&L Impact SRL sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de L&L Impact SRL.